La Cour rejette la demande de GSLR de suspendre et de reporter l’audience publique de la CPTAQ

MISSISSAUGA, Ontario, 31 mars 2021 (GLOBE NEWSWIRE) — Canada Carbon Inc. (la « Société » ou « Canada Carbon ») (TSX-V: CCB), (FF:U7N1) annonce qu’une audience a eu lieu le 30 mars 2021 à la Cour supérieure pour entendre la demande de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) de faire suspendre et reporter les audiences de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). La Cour a rejeté la demande de GSLR. Par conséquent, les audiences de la CPTAQ auront lieu les 31 mars et 1er avril 2021, comme prévu.

Hier, Canada Carbon a été informé que GSLR a déposé une autre procédure judiciaire contre la société et la CPTAQ auprès de la Cour supérieure. GSLR demande à la Cour de se prononcer sur l’interprétation des sections 16, 18 et 19 de l’accord de règlement entre Canada Carbon, GSLR et la CPTAQ signé en février 2020, car la municipalité croit, sur la base de leur interprétation de ces sections, que Canada Carbon est en violation de l’accord de règlement en raison de son refus d’autoriser le forage sur la propriété Miller.

L’accord de règlement qui a été signé en février 2020 comportait deux paragraphes clés en cause dans cette procédure.

• L’article 18 stipule que « GSLR et CCB conviennent d’entamer un dialogue sur le projet Miller et de proposer un processus à cette fin avec l’aide du MERN, dans la mesure où ce dernier accepte d’agir à ce titre ».
• L’article 19 stipule que, « Dans le cadre de ce processus, CCB accepte de collaborer avec GSLR dans la réalisation de toute étude que GSLR pourrait exiger, le cas échéant, sur recommandation d’un professionnel en vertu du Code des professions, afin de lui permettre de comprendre, d’analyser ou de participer à l’amélioration du Projet Miller en termes d’acceptabilité sociale ».

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 26 mars 2021, la société considère que GSLR interprète l’article 19 de manière isolée malgré le fait qu’il est clair, d’après le libellé et l’intention de l’article 18, qu’un dialogue et des protocoles sont préalablement nécessaires. L’objectif de ces deux sections était de s’assurer que, par le dialogue, les deux parties détermineraient ensemble quelles analyses supplémentaires seraient nécessaires et que la collecte de ces informations additionnelles serait effectuée conjointement par les deux parties sur une base scientifique, efficace et transparente.
  
La direction de Canada Carbon et la municipalité de GSLR n’ont pas eu de dialogue constructif concernant le projet Miller depuis que le nouveau conseil a pris ses fonctions en novembre 2017, malgré les demandes répétées de la société en ce sens. La direction de CCB ne considère pas les échanges avec le conseiller juridique de GSLR comme un dialogue constructif, tel que prévu dans l’accord de règlement. « Nous regrettons les impacts que l’approche des élus de GSLR d’utiliser les voies légales pour bloquer le projet Miller occasionnent pour les citoyens de la municipalité et les actionnaires de la société. Des sommes importantes sont dépensées par les deux parties en frais légaux alors qu’ils ne seraient pas nécessaires si seulement les conseillers actuels de GSLR acceptaient d’entamer le dialogue », a précisé Olga Nikitovic, Directrice générale par intérim.

Bien que Canada Carbon ne souhaite pas poursuivre une action en justice et préférerait s’asseoir et dialoguer, la société sait qu’elle a respecté et adhéré à tous les aspects de l’accord de règlement conclu en février 2020 et est très confiante dans sa position pour cette nouvelle poursuite juridique.

Pour informations :
Olga Nikitovic
Directrice générale par intérim
Canada Carbon Inc.
info@canadacarbon.com 

Pour informations (suite) :
Valerie Pomerleau
Directrice Affaires publiques et Communications
Canada Carbon Inc.
vpomerleau@canadacarbon.com
(819) 856-5678

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