Crédit Agricole de Normandie Seine : Mise à disposition du rapport sur le gouvernement d’entreprise

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37- art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)– EXERCICE 2019-CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE–SEINERAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
– EXERCICE 2019 –(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37- art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)Mesdames, Messieurs les sociétaires,En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment, les conditions de préparation et d’organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que le tableau des délégations en matière d’augmentation de capital (II) et les modalités de participation aux assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine.I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL