CRCAM Alpes Provence : 2020 DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI
CRCAM Alpes Provence : DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI 2020
CRCAM ALPES PROVENCE
Banque et Assurance
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Siret : 381 976 448 – APE 651 D
Descriptif du programme de rachatde ses propres certificats coopératifs d’investissement,autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétairesdu 31/03/2020I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 20192 847 CCI, représentant 0,39% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,04% du capital social.Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.II – Répartition des objectifs par titres de capital détenusAu 31/12/2019 :1 993 CCI détenus soit 0,27% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers854 CCI détenus soit 0,12% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d’annulation.III – Objectifs du programmeL’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2020 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse RégionaleLa Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31/03/2020, représente 73 545 certificats coopératifs d’investissement.2- Caractéristiques des titres concernésNature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE
Code ISIN : FR00000443233- Prix maximal d’achatL’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 180 € par titre.4- Montant maximum allouéLe montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 13 238 100€.V – Durée du programmeConformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 7ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 31/03/2020, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30/09/2021.VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2019 au 31/12/2019
Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2019 : 0,39 % du nombre de CCI.Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 19 546.Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 1 993 CCI détenus au travers du contrat de liquidité avec une valeur de marché de 251 118€ (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 126€).Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 854 CCI détenus en vue d’annulation au prix de 99 064€ (cours de rachat)
Pièce jointe2020 DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI
