Gaumont : Avis de réunion à l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2020

G A U M O N T
Société anonyme au capital de 24 959 384 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
562 018 002 R.C.S. Nanterre – APE 5911CAVIS DE REUNION
EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIREMesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’une Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 16 juin 2020 à 11 heures à huis clos au siège social. (*)(*) AvertissementDans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, sur décision du Conseil d’administration du 22 avril 2020, l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2020 se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.Les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale sont aménagées.Les actionnaires pourront exclusivement voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou donner procuration à un tiers (pour voter par correspondance). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera notamment disponible sur le site internet de la société www.gaumont.fr, rubrique Finances. Il pourra être adressé par voie électronique à l’adresse mandat.ag@gaumont.com.
 Les actionnaires conservent leur droit de demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée conformément aux dispositions des articles R. 225-71 et R.225-73-II du Code de commerce. Les demandes pourront être adressées par voie électronique à l’adresse questions.ag@gaumont.com.
 Les actionnaires conservent leur droit de poser des questions écrites au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Les questions écrites pourront être adressées par voie électronique à l’adresse questions.ag@gaumont.com.
 Les documents  prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce pourront être adressés aux actionnaires sur demande à effectuer  par voie électronique à l’adresse documents.ag@gaumont.com.
 Les actionnaires sont avertis que la société pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés, compte tenu des restrictions à la circulation. La société les invite fortement à privilégier la transmission électronique pour leurs demandes.
 Les actionnaires ne pourront de fait exercer leurs droits de poser des questions orales et de proposer des amendements ou de nouvelles résolutions en séance.
 Il est rappelé que le Conseil d’administration du 22 avril 2020, en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, a désigné M. Antoine Gallimard, administrateur indépendant, et M. Marc Tessier, administrateur indépendant et président du comité d’audit, en tant que scrutateurs.
 L’Assemblée sera retransmise en différé sur le site internet de Gaumont, www.gaumont.fr.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la société www.gaumont.fr, rubrique Finances.L’Assemblée générale sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :A titre ordinaireApprobation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;Conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce ;Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration ;Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale ;Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la société de ses propres actions ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sidonie Dumas ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Gallimard ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Seydoux ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Seydoux ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Pénélope Seydoux ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Tessier ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Todt ;A titre extraordinaireAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la société par voie d’annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l’autorisation d’achat d’actions ;Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise du Groupe ;Modification des articles 8, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 et 22 des statuts pour mise en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur ;A titre ordinaire–        Pouvoirs en vue des formalités.
PROJETS DE RESOLUTION
SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE A – à titre ordinaire